Le mariage pour tous

Même s'il fait avancer nos droits, le Mariage pour tous a été l'occasion d'une homophobie grandissante. Dans notre dossier sur le sujet, retrouvez toute la chronologie depuis la mise en place du PACS (Pacte Civil de Solidarité) en 1999.

1989-1998 : Les origines du Pacs
En 1989, le sénateur Jean-Luc Mélenchon dépose une proposition de loi de "Partenariat civil enregistré" qui restera sans suite. 10 ans plus tard, en juin 1998, un premier projet de loi est déposé par la gauche, débattu... et rejeté en octobre de la même année en raison du fort absentéisme des députés de gauche. Ce n’est que partie remise.

13 octobre 1999 : La loi sur le Pacs est adoptée
La loi instaurant le Pacte civil de solidarité est votée par le gouvernement Jospin en novembre 1999 après 4 lectures à l’Assemblée Nationale. Cela ouvre la possibilité à deux personnes de se marier qu’elles soient de même sexe ou non. C’est une autre avancée significative dans notre société, obtenue grâce à la gauche, après la légalisation de l’IVG (1975) et l’abolition de la peine de mort (1981).

De cette époque, nous nous souvenons surtout de la forte opposition de la droite (dont certains élus ont prononcé des choses ignobles) et notamment de Christine Boutin. Cette catholique a fondu en larmes, a brandi la Bible (cela n’a cependant pu être vérifié selon Rue 89) en pleine Assemblée Nationale, a défendue une motion pendant 5 heures 30 et a déclaré que le Pacs serait "une façon d'ériger l'homosexualité en norme sociale".



Roselyne Bachelot fut la seule députée du RPR à voter pour ce texte et à prononcer un émouvant discours dans l’hémicycle.

315 voix pour et 249 contre à l’époque, nous indique le magazine gay Têtu. A droite, Philippe Séguin (RPR) et Alain Madelin (DL) s'étaient abstenus. Gérard Grignon (UDF) avait, comme Roselyne Bachelot, voté pour.

1999-2005 : Succès pour le Pacs
Le Pacs a vite été (et reste) un succès alors que le nombre de mariages est en baisse. En effet, cette union civile n’est pas uniquement réservée aux couples de même sexe, qui ne représenteraient que 4.5 % d’entre eux en 2010.

Beaucoup d’hétéros ont ainsi choisi de se pacser plutôt que de se marier. Ce nouveau contrat a aussi donné lieu à de nombreuses dissolutions… dont certaines pour se marier !

5 juin 2004 : Mariage de Bègles
Noël Mamère, Maire vert de Bègles, célèbre un mariage entre deux hommes après avoir « constaté » que le Code civil ne précise pas le sexe des époux. Ce mariage est cependant annulé le 27 juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux en s’appuyant sur un autre texte du Code Civil.

2005-2012 : Améliorer le Pacs
En 2005, quelques changements législatifs ont été apportés et cela a eu un impact sur le nombre de Pacs. Mais, malgré ces améliorations comme l'imposition commune dès la conclusion du pacte et des avantages fiscaux en cas de décès, l’égalité n’est toujours pas là entre le Pacs et le mariage.

En 2006, il y a eu une nouvelle réforme avec modification du régime des biens des pacsés (séparation des biens), et surtout concernant le logement qui est désormais attribué de droit au partenaire survivant lorsqu'il existe une disposition testamentaire du défunt en ce sens. Enfin, les modalités d'enregistrement, de modification et de dissolution du Pacs, ont été améliorées.

Nicolas Sarkozy proposait de réformer le Pacs lors de sa campagne présidentielle de 2007 pour donner les mêmes droits que le mariage à l’exception de l’adoption, et de reconnaître un statut de "beau-parent". Mais, bien qu’il a reconnu que son camp avait fait une erreur sur le Pacs en 1999, son quinquennat n’aura pas apporté les avancées attendues.

Le pacs peut désormais être conclu devant un notaire, et ce depuis 2011. Avant cette date, il fallait se rendre aux greffes du tribunal d’instance pour s’unir. Romantique !

En 2012, le président-candidat proposait que le Pacs soit signé en Mairie pour une vraie reconnaissance sociale. Intéressant - pourquoi ne pas l’avoir fait plus tôt - mais surtout insuffisant !

5 mai 2012 : Election de François Hollande
"J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples de même sexe" ; c’était l’engagement de campagne n° 31 du candidat François Hollande. Avant l'élection présidentielle, à Têtu, l’ex-Premier secrétaire du PS s’était même dit favorable à l’ouverture de la PMA (Procréation Médicale Assistée).

8 novembre 2012 : Projet de loi en discussion au Parlement
Suite à sa présentation en Conseil des Ministres par Christiane Taubira, le projet de loi part en discussion au Parlement. À l'Assemblée Nationale, ce projet est renvoyé en Commission des lois qui procédera aux auditions des pros-mariage et des antis.

17 novembre 2012 : Manifestation contre le mariage pour tous
Les opposants au Mariage pour tous défilent dans les rues. A Paris, ils sont 70 000 personnes selon la Préfecture de police.

16 décembre 2012 : Manifestation pour le mariage pour tous
60 000 personnes selon la Police et 150 000 selon les organisateurs.

En réponse à la manifestation du 17 novembre, les homosexuels et de nombreux hétérosexuels sont dans la rue pour soutenir le projet.

Fin décembre 2012, Christine Boutin, désormais Présidente du Parti chrétien-démocrate, déclare que les homos peuvent se marier… mais pas entre eux !



13 janvier 2013 : La Manif pour tous
340 000 opposants au Mariage homosexuel selon la Police et 1 million selon les organisateurs.

3 cortèges se réunissent au Champs de Mars sous l’égide de Frigide Barjot. La belle sœur de l’animateur Karl Zéro est désormais une fervente catholique qui organise les manifestations contre le mariage gay... Elle avait pourtant célébré (fictivement) celui de Jean-Luc Romero et de son compagnon au club l'Etoile en 2007 !

Proche de la communauté gay à une époque, elle se revendique toujours gay friendly (ce qui n’est d’ailleurs pas totalement incompatible avec le fait de s’opposer au mariage gay) et déclare au magazine Elle « Je suis une fille à pédés, j’ai passé ma vie au Banana Café à monter sur les tables et à en tomber ! Et j’y retournerai ! ». Pas sûr que la cofondatrice du collectif "La manif pour tous" soit aussi acclamée.

25 janvier 2013 : Frigide Barjot reçue à l’Elysée
Suite à sa rencontre avec Frigide Barjot, le Chef de l'Etat a « réaffirmé sa détermination à voir adopter un projet qui constitue une grande avancée pour l'égalité entre tous les citoyens. Il a notamment insisté sur l'importance qu'il attache à la protection des enfants et de toutes les familles auxquelles la loi apportera une plus grande sécurité juridique. »

François Hollande a « écarté de nouveau l'idée d'un référendum sur cette question conformément à l'esprit et à la lettre de notre Constitution», selon le communiqué adressé aux rédactions après cette rencontre. De leur côté, certains membres de l’UMP demandent ce référendum tout en sachant bien que la Constitution ne prévoit pas cette procédure sur ce type de sujet.



27 janvier 2013 : Manifestation pour le mariage pour tous
125 000 personnes selon la Police et 400 000 selon les organisateurs.

Cette forte mobilisation a été celle des gays mais aussi celle de nombreux défenseurs hétéros. Le cortège était divisé en 2 mais demandait la même chose : l’égalité pour tous ! Plusieurs mouvements similaires ont eu lieu en province.

Parmi les défenseurs de l'égalité des droits ; ont été aperçus lors de la marche Mika, Ysa Ferrer, Michal, Dominique Bertinotti (Ministre déléguée chargée de la famille), Cécile Duflot (ministre du Logement), Harlem Désir (Premier secrétaire du Parti socialiste), Bertrand Delanoë (Maire de Paris)… et Roseline Bachelot fidèle à ses convictions.

"Nos couples sont moins stériles que vos idées !"
"Hollande ! Perds pas les pédales !"
"Heureusement maman n’est pas une barjot !"
"Enfants de PD = Sûrs d’êtres aimés !"

Soirée du Mariage pour Tous
Animée par Laurence Ferrari, cette soirée organisée au théâtre du Rond-Point par Pierre Bergé et Jean-Michel Ribes a réuni des personnalités de différents milieux (intellectuels, politiciens, humoristes, sportifs, journalistes, syndicalistes…) telles que la Première dame Valérie Trierweiler, Rama Yade, Manuel Valls, Bertrand Delanoe, Roselyne Bachelot, Christophe Girard,
Audrey Pulvar, Laurent Ruquier, Jamel Debbouze, Lilian Thuram, Lambert Wilson, Jeanne Moreau, Bernard-Henri Lévy...

30 janvier 2013 : GPA ? PMA ?
Suite à la publication d’une circulaire permettant aux enfants, nés d’une GPA à l’étranger, de pouvoir accéder à la nationalité française, Christiane Taubira a assuré que le gouvernement était opposé à la GPA (Gestation Pour Autrui).

Concernant la PMA (Procréation Médicalement Assistée), la Garde des Sceaux s’est prononcée pour mais a annoncé que celle-ci serait examinée dans le cadre d'une loi portant sur la Famille fin 2013.

Le groupe écologiste a déposé un amendement pour ouvrir la PMA aux couples de lesbiennes. 15 députés socialistes ont également déposé une proposition dans ce sens.

Les bisous militants
Actes militants à travers les baisers sur la bouche aux NRJ Music Awards notamment entre Shy’M et sa danseuse, ainsi qu’Elie Semoun et Kev Adams, mais aussi entre les députés socialistes Yann Galut et Nicolas Bays. Chez les filles, Julie d’Europe 1 avec Anne Roumanoff ont aussi fait ce geste.
Après avoir embrassé sur la bouche Virginie Guilhaume, Laurent Ruquier embrasse Jérémy Michalak.

Une recrudescence d’actes homophobes
Les associations SOS Homophobie et Le Refuge ont alerté d’une recrudescence d’actes homophobes pour la fin d’année 2012 et les premiers mois de 2013. La tension monte du côté des opposants au projet qui radicalisent leur mouvement contestataire. Une action qui, rappelons-le, vise à s’opposer à accorder les mêmes droits aux LGBT qu’aux hétérosexuels.

Les intégristes
Civitas est un institut proche des catholiques intégristes, à qui les donateurs bénéficient hélas d’une réduction d’impôt. Ils se sont fait remarquer pour leurs propos abjects et leurs actions radicales. Mais, ils ne sont pas seuls, il y a aussi les Hommen, Le Printemps Français et des groupuscules identitaires.

29 janvier 2013 : Début de l’examen du projet au Parlement
5 362 amendements au projet de loi du mariage pour tous ont été déposés à l’Assemblée Nationale (annulation du texte, créer une union civile pour les homos, restreindre l’adoption aux célibataires, légaliser la polygamie...)

Au Palais Bourbon, les débats sont musclés sur le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour tous. Les députés sont très nombreux dans l'hémicycle. Christiane Taubira, Ministre de la Justice, a défendu le texte avec convictions et a été acclamée pour son éloquence.

Autres responsables politiques de droite
Jean-François Copé, président de l’UMP s’oppose au texte. Il a défilé le 13 janvier : "On ne peut pas se marier avec n'importe qui". "On ne peut pas se marier avec sa mère, son père, son frère" ou "une personne de même sexe".
François Fillon : "A l'heure de l'alternance, nous réécrirons la loi."
Jean-Louis Borloo (UDI) s'est prononcé en faveur du mariage gay, et a précisé qu’il voterait le texte à titre personnel.
François Bayrou (MoDem) est opposé à l'utilisation du mot mariage pour désigner les unions de couples de même sexe. En fait, il est pour l’adoption mais pas pour le mariage ! Député, il n’aurait pas voté le texte.

12 février 2013 : Adoption du texte
Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale par 329 voix contre 229, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Sur les 568 votants, 558 se sont exprimés. 10 députés se sont donc abstenus.

La gauche est majoritairement pour et la droite majoritairement contre. Toutefois, il y a quelques exceptions.

Les députés pour à l’UMP :
- Franck Riester : "Je voterai pour le texte le jour où il se présentera à l’Assemblée Nationale".
- Benoist Apparu : "La première raison, la plus importante à mes yeux, c'est la reconnaissance de l'amour homosexuel", qui "est tout aussi légitime que l'amour hétérosexuel. Lui donner un cadre social et culturel me paraît une nécessité".

Les députés contre au PS :
4 députés socialistes (Guadeloupe, Réunion, Charente et Savoie) ont voté contre et 5 se sont abstenus. 4 députés du Front de Gauche ont voté contre également.



24 mars 2013 : Rassemblement entre la Défense et le carrefour de l'Etoile
300 000 selon la police et 1 400 000 selon les organisateurs.

Ils voulaient défiler contre le mariage pour tous sur les Champs-Elysées alors qu’aucune manifestation n’y est jamais organisée. Finalement, ils se sont rassemblés entre la Défense et le carrefour de l'Etoile.

Il y a eu des violences car certains ont tenté de braver l’interdiction de la Préfecture de Police. Les forces de l’ordre ont dû intervenir en raison d’incidents dans, ou en marge, du cortège. Des parents venant même avec leurs enfants s’approcher des barrières…

En raison des gaz lacrymogènes, Christine Boutin, présidente du Parti Chrétien Démocrate, s'est même évanouie en marge du défilé qui s’est avéré être très hostile au gouvernement socialiste.

2 avril 2013 : Texte examiné au Sénat
Les Sénateurs examinent le texte à compter du 2 avril 2013.
Les membres de la "Manif pour tous" mettent la pression sur les sénateurs en allant les réveiller tôt le matin. Ils se montrent aussi toujours présents pour manifester lors des déplacements des membres du gouvernement.

Au Sénat, le débat est cependant moins houleux qu’à l’Assemblée.

10 avril 2013 : Rassemblement contre l'homophobie et pour l'égalité
Plus de 5 000 personnes se sont réunies sur le Parvis de l'Hôtel de ville à Paris pour dénoncer la multiplication des actes homophobes. Les deux gays ayant été agressés le week-end précédent sont venus pour témoigner.

12 avril 2013 : L’article 1 est voté par les sénateurs
L’article le plus important (le premier) ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été adopté par les deux chambres du Parlement dans les mêmes termes ; ce qui n’est pas le cas de l’intégralité du texte qui doit donc entamer sa deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Parmi les 128 sénateurs PS, 122 se sont prononcés pour, 2 contre (Bouches-du-Rhône et Polynésie française) et 4 se sont abstenus (Martinique, Alpes de Hautes-Provence, Bouches-du-Rhône et Loir-et-Cher).

Sur les 131 sénateurs UMP, 124 se sont prononcés contre, 3 pour (Christian Cointat, Jacqueline Farreyrol et Fabienne Keller) et 4 se sont abstenus.

Chantal Jouanno (UDI) a voté pour. Jean-Pierre Chevènement (MRC) s’est abstenu, comme le sénateur gay et UMP Roger Karoutchi.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a décidé de ne pas tarder et a même accéléré la deuxième lecture du projet de loi sur le mariage pour tous, pour le 17 avril.

Frigide Barjot a déclaré : "Hollande veut du sang, il en aura! Tout le monde est furieux. Nous vivons dans une dictature."

De nombreux débordements avec des extrémistes sont à déplorer. Parmi les affaires médiatisées, nous avons été informé de l'agression de trois employés d'un bar gay lillois, d'un couple d'homosexuels à Paris et un autre à Nice. Claude Bartolone, le président de l'Assemblée, a reçu une lettre de menace accompagnée de poudre de munition.

17 avril 2013 : Seconde lecture du texte à l’Assemblée Nationale
Après son vote au Sénat, le projet de loi a fait son retour au Palais Bourbon. Les articles en discussion ont été votés à l'Assemblée Nationale dans la version du Sénat. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement aux termes de la Constitution. Le texte ne repart donc pas une nouvelle fois au Sénat. La tension monte ici aussi : des députés ont failli en venir aux mains.

21 avril 2013 : Défilé des antis... et des pros
Après s’être rassemblés quotidiennement près de l'Assemblée nationale toute la semaine et après avoir maintenu la pression, les opposants au mariage gay ont défilé de Denfert-Rochereau aux Invalides. Ils étaient 45 000 selon la Police (270 000 selon les organisateurs).

En réponse à l'homophobie grandissante, plus de 3 500 Pros-Mariage Pour Tous (15 000 selon les organisateurs) se sont rassemblé place de la Bastille le 21 avril à l’appel d’Act Up-Paris.

Le mardi 23 avril 2013, la France est devenue solennellement le 14ème pays au monde (9ème en Europe) à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe :
331 voix POUR
225 voix contre
et 10 abstentions






Le Conseil constitutionnel a validé la loi le 17 mai 2013, veille de la promulgation par François Hollande.

Le mardi 21 mai 2013, l’Inter LGBT a organisé le Concert pour tous avec Mademoiselle K et le chanteur Mika, place de la Bastille à Paris.

Pour la fête des mères, le 26 mai, 150 000 personnes (1 million selon la Manif pour tous) se sont rejoints aux Invalides après avoir défilé dans 3 cortèges différents. Après, 400 à 500 fauteurs de troubles ont provoqué les forces de l’ordre.

Le premier mariage légal d'un couple de même sexe a eu lieu le 29 mai 2013 à la mairie de Montpellier. Vincent Autin président de la Lesbian & Gay Pride de Montpellier et son compagnon Bruno Boileau se sont mariés devant la maire socialiste Hélène Mandroux.

Samedi 8 juin 2013 : Christophe Girard s’est marié à la Mairie du 4ème, faisant de lui le premier élu de France. Anne Hidalgo a célébré le mariage en tant que Première Adjointe tandis que Bertrand Delanoë comptait parmi les témoins du maire du 4ème. L’actuel Maire de Paris devait marier Ian Brossat, président du PCF-PG au Conseil de Paris, quelques jours plus tard. C’est également lui qui a marié le conseiller régional (PS) Jean Luc Roméro à Christophe Michel le 27 Septembre 2013 à la mairie du 12e arrondissement de Paris. La première dame Valérie Trierweiler, Marc-Olivier Fogiel, Sheila et Roselyne Bachelot figuraient parmi la liste d’invités.

Entre juin et septembre 2013 à Paris, il y a eu 510 mariages de couples homosexuels. C’est la mairie du XIe arrondissement qui est en tête avec 54 mariages. Dans les autres villes françaises à fin août, on comptait 52 unions gays ou lesbiennes à Toulouse, 35 à Marseille et à Bordeaux, 33 à Strasbourg et 15 à Lille.

Le Mariage pour tous est enfin possible en France, mais des conventions bilatérales avec 11 pays (Maroc, Algérie, Cambodge, Kosovo, Pologne...) prévoient que le mariage de leurs ressortissants doit répondre à la loi des deux pays desquels sont originaires les membres de l’union. La jurisprudence (Cour d’Appel de Chambéry) a toutefois autorisé un couple franco-marocain à s’unir. D’autres devraient suivre... si le parquet général n'obtient pas gain de cause suite à son pourvoi en cassation.

A l’automne, le « Collectif des Maires pour l’enfance » a voulu introduire dans le droit l’objection de conscience pour que certains d’entre eux aient la « liberté » de ne pas marier des couples gays ou lesbiens. A la mi octobre, le Conseil Constitutionnel s’est opposé à la modification. Il n’est d’ailleurs pas interdit aux maires de déléguer à leurs adjoints par exemple.